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Tout constructeur dun ouvrage est responsable des dommages qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à lusage auquel il est destiné. La Cour de cassation rappelle que cest le cas même pour de petits défauts. ROUEN-Chambre des notaires de Seine Maritime, Maison du Notariat, 39 rue du Champ des Oiseaux Cérémonie de la pose de la première pierre du Domaine de Meztiva à Megève. Simplement des questions de motivation, ils sont très gentils! aucune crainte à avoir si vous allez à lentretien!
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